Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20.09.2026

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3. Conduite interdite

Il est interdit de publier du contenu diffamatoire, illégal ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous ne devez pas tenter d’accéder aux systèmes sous-jacents, diffuser des logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement du site. Toute violation peut entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires.

4. Comptes, soumissions et contenu utilisateur

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5. Propriété du contenu du site, marques et usage limité

Tous les textes, images et éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur suisse. Les marques et logos demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires. Vous pouvez citer de courts extraits à des fins de critique ou d’information, à condition d’indiquer clairement la source et de ne pas altérer le sens.

6. Services tiers et liens

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7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

storypulsera.org s’efforce de maintenir une disponibilité élevée, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Nous pouvons suspendre ou modifier le site à tout moment sans préavis. En cas de violation des présentes conditions, l’accès peut être résilié immédiatement.

8. Avertissements et droit impératif des consommateurs

Les informations fournies sont à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel. La responsabilité pour les dommages directs ou indirects est limitée dans la mesure permise par le droit suisse. Les droits impératifs des consommateurs, notamment ceux prévus par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), ne sont pas affectés.

9. Limitation de responsabilité proportionnée

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10. Indemnisation

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11. Droit applicable, tribunaux et voies de recours

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Zurich, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les autorités de leur domicile. Les litiges relatifs à la protection des données peuvent également être portés devant le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

12. Divisibilité, renonciation, modifications et contact

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. storypulsera.org peut modifier ces conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. Adresse : Rte de Cottens 10A, 1141 Sévery, Suisse. Téléphone : +41794109775.

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